Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

    UNEDIC: participation des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07491 posée par M. Raymond Soucaret

    Fonction publique: stages pratiques dans le monde des affaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08081 posée par M. Raymond Soucaret

    Concours de l'ENA: remaniement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08930 posée par M. Raymond Soucaret

    Fonctionnaires: discriminations en matière de prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11670 posée par M. Raymond Soucaret

    Mouvement de personnels de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14608 posée par M. Raymond Soucaret

    Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00307 posée par M. Raymond Soucaret

    Application de la loi relative aux fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre 39-45

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21470 posée par M. Raymond Soucaret

    Disparité de traitement entre personnels de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25412 posée par M. Raymond Soucaret

    Reclassement des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible