Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 24043 posée par M. Georges Mouly

Emplois réservés: statistiques

Réponse du ministère : Fonction publique

06/06/1985
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Georges Mouly

Mensualisation des pensions de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

04/06/1987
Pertinence
Question n° 03923 posée par M. Georges Mouly

Rapport constant

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/03/1989
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Georges Mouly

Statut des ingénieurs TPE

Réponse du ministère : Équipement

05/10/1989
Pertinence
Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly

Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement

La question a été retirée

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08167 posée par M. Georges Mouly

Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Réponse du ministère : Solidarité

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly

Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/1990
Pertinence
Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly

Devenir des sous-préfets-développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 21671 posée par M. Georges Mouly

Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux

Réponse du ministère : Santé

18/06/1992
Pertinence
Question n° 21961 posée par M. Georges Mouly

Perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)

Réponse du ministère : Éducation

09/07/1992
Pertinence