Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

  1. Question n° 27406 posée par M. Serge Mathieu

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accès à la catégorie B

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18735 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18736 posée par M. Serge Mathieu

    Octroi de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20133 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir professionnel des orthophonistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25128 posée par M. Serge Mathieu

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26832 posée par M. Serge Mathieu

    Statut des secrétaires médico-sociales des DDASS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27005 posée par M. Serge Mathieu

    Classement en catégorie A des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09143 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des infirmiers et infirmières aide-anesthésistes

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06797 posée par M. Serge Mathieu

    Personnels administratifs des établissements hospitaliers publics

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07282 posée par M. Serge Mathieu

    Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible