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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0009G posée par M. Robert Vizet

   Politique de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 20068 posée par M. Robert Vizet

   Evolution des traitements bruts de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/02/1992

   Pertinence

3. Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet

   Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales

   La question est caduque

   23/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 17180 posée par M. Robert Vizet

   Statut des techniciens supérieurs de l'équipement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/09/1991

   Pertinence

5. Question n° 17994 posée par M. Robert Vizet

   Statut des archivistes de deuxième catégorie

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1991

   Pertinence

6. Question n° 07656 posée par M. Robert Vizet

   Secrétaires médicales de la fonction publique

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 02767 posée par M. Robert Vizet

   Fonctionnement des services du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   16/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 20069 posée par M. Robert Vizet

   Reclassement des fonctionnaires du cadre C

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/02/1992

   Pertinence

9. Question n° 03339 posée par M. Robert Vizet

   Indemnité de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

   Réponse du ministère : Sports

   02/02/1989

   Pertinence

10. Question n° 14427 posée par M. Robert Vizet

    Statut des conseillers d'administration scolaire et universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

    28/03/1991

    Pertinence