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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume
Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Didier Guillaume
Conflit au Proche Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume
Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00975 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume
Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume
Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17669 posée par M. Didier Guillaume
Projet de transfert des personnels de laboratoires des lycées et collèges de l'éducation nationale vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15951 posée par M. Didier Guillaume
Validation de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence