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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10744 posée par M. François Pillet
Coordination des centres de gestion au niveau national
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. François Pillet
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05270 posée par M. François Pillet
Titularisation des personnels de la Mission générale d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. François Pillet
Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence