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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 05255 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de reconduction d'un contrat d'un agent territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23997 posée par M. Philippe Leroy
Statut d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy
Transfert de la compétence "aménagement foncier"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03404 posée par M. Philippe Leroy
Corps des conservateurs du patrimoine d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03405 posée par M. Philippe Leroy
Corps des chargés d'études documentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Philippe Leroy
Promotion interne des rédacteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12025 posée par M. Philippe Leroy
Profession d'ambulancier hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence