Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 38256 posée par Mme Annie David

    Situation des ATSEMS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01110 posée par Mme Annie David

    Situation des ATSEMS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05102 posée par Mme Annie David

    Congés de fin d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16241 posée par Mme Annie David

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17050 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17601 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20261 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22526 posée par Mme Annie David

    Modification du décret n°2003-695

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23966 posée par Mme Annie David

    Modification du décret n°2003-695

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible