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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Charles Gautier
Transfert des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier
Devenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Charles Gautier
Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 05832 posée par M. Charles Gautier
Conditions de transfert des directeurs d'EPCC à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Charles Gautier
Durée des mandats des directeurs d'EPCC administratif et industriel et commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence