Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 14314 posée par Mme Françoise Henneron

    Statut des sages-femmes du secteur privé

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14417 posée par Mme Françoise Henneron

    Impartialité des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17380 posée par Mme Françoise Henneron

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17381 posée par Mme Françoise Henneron

    Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19456 posée par Mme Françoise Henneron

    Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22310 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation financière des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06123 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation matérielle des greffiers de juridiction

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13918 posée par Mme Françoise Henneron

    Accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible