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Questions avec et sans réponses

277 questions

1. Question n° 18112 posée par M. Marc Boeuf

   Retraités de la fonction publique: prime exceptionnelle

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/06/1984

   Pertinence

2. Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune

   Aides aux retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/02/1984

   Pertinence

3. Question n° 11817 posée par M. Jean Cauchon

   Développement des services sociaux de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/05/1983

   Pertinence

4. Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 12933 posée par M. Georges Berchet

   Intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/08/1983

   Pertinence

6. Question n° 21701 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des retraités de la fonction publique

   La question est caduque

   10/04/1997

   Pertinence

7. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

   Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence

8. Question n° 21259 posée par M. Bernard Dussaut

   Retraités de la fonction publique

   La question est caduque

   20/03/1997

   Pertinence

9. Question n° 06084 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique

   La question est caduque

   02/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 06460 posée par M. Philippe Machefer

    Création d'une commission spéciale des retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    12/06/1982

    Pertinence