Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

277 questions

  1. Question n° 28861 posée par M. Philippe Machefer

    Fonctionnaires: institution d'une commission "ad hoc" concernant les problèmes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02392 posée par M. Marcel Debarge

    Retraités et pensionnés des PTT: revendications

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02193 posée par M. Pierre Vallon

    Retraites: non-rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04463 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rachat de points de retraite par les fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06183 posée par M. Jean Cauchon

    Majoration du taux prélevé sur la masse salariale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06460 posée par M. Philippe Machefer

    Création d'une commission spéciale des retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06761 posée par M. Pierre Vallon

    Fonctionnaires: maintien du pouvoir d'achat des actifs et des retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06764 posée par M. Pierre Vallon

    Services sociaux administratifs: admission des retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07539 posée par M. Louis Le Montagner

    Retraités modestes: prime de transport "vacances"

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible