Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 04888 posée par M. Marcel Rainaud

    Sollicitation des cotisants allocataires de la Mutuelle retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12842 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation du Fonds de réserve des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06361 posée par M. Marcel Rainaud

    Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud

    Pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible