Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

595 questions

Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat

Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

Réponse du ministère : Emploi

30/12/1999
Pertinence
Question n° 22589 posée par M. Roland Huguet

Situation des personnels de la DDASS du Pas-de-Calais

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/02/2000
Pertinence
Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas

Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

16/03/2000
Pertinence
Question n° 23954 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire

La question est caduque

30/03/2000
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Contrats à durée déterminée dans l'administration du ministère de l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 25516 posée par M. Jacques Peyrat

Déroulement de la carrière des auxiliaires de puériculture

Réponse du ministère : Fonction publique

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25753 posée par M. Bernard Murat

Situation statutaire des directeurs des centres communaux d'action sociale

Réponse du ministère : Fonction publique

01/06/2000
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26282 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

Réponse du ministère : Justice

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

29/06/2000
Pertinence