Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05020 posée par M. Jean-Paul Hugot

Création d'un statut de technicien supérieur territorial

Réponse du ministère : Réforme de l'État

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05021 posée par M. Jean-Paul Hugot

Prise en compte des stages accomplis avant dix-huit ans dans la retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05226 posée par M. Jean-Paul Hugot

Régime des congés des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot

Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1994
Pertinence
Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1994
Pertinence
Question n° 14784 posée par M. Jean-Paul Hugot

Abaissement du nombre d'établissements permettant la nomination dans la ville de directeurs territoriaux

La question est caduque

04/04/1996
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot

Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale

La question est caduque

04/04/1996
Pertinence
Question n° 26015 posée par M. Jean-Paul Hugot

Difficultés des agents et adjoints administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

15/06/2000
Pertinence
Question n° 26016 posée par M. Jean-Paul Hugot

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

15/06/2000
Pertinence