Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 28424 posée par Mme Gisèle Printz

    Disparité entre salariés du régime général et fonctionnaires pour le calcul de la majoration pour enfants accordée aux retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10054 posée par Mme Gisèle Printz

    Concours national de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11296 posée par Mme Gisèle Printz

    Cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17335 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00893 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en compte de l'ancienneté des assistants parlementaires lauréats du troisième concours des instituts régionaux d'administration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06114 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14170 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible