Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 09903 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20848 posée par M. Georges Gruillot

    Concours d'accès à la fonction publique : disparités entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23450 posée par M. Georges Gruillot

    Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23451 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00542 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05585 posée par M. Georges Gruillot

    Embauche d'apprentis dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05785 posée par M. Georges Gruillot

    Formation par l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05909 posée par M. Georges Gruillot

    Règles des mutations dans les administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07124 posée par M. Georges Gruillot

    Réparation des préjudices subis par les fonctionnaires lors des événements de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07583 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'accès aux concours de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible