Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Suppression de l'aide ménagère à domicile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

22/01/2009
Pertinence
Question n° 16908 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Retraites des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2005
Pertinence
Question n° 38533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation statutaire des techniciens de l'industrie et des mines

Réponse du ministère : Industrie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 08350 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Parité des retraites militaires avec celles de la fonction publique

Réponse du ministère : Budget

05/11/1987
Pertinence
Question n° 06751 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Titularisation : conséquences pour certains personnels reclassés

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

25/06/1987
Pertinence
Question n° 03788 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Suppression de postes <<atos>> (administratif, technicien, ouvrier) à l'université de Metz (Moselle)

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03504 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Mensualisation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence
Question n° 27790 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Statut des gardes de l'office national de la chasse

Réponse du ministère : Environnement

16/01/1986
Pertinence
Question n° 24837 posée par M. Jean-Pierre Masseret

PTT: carrière des conducteurs de travaux

Réponse du ministère : Postes

11/07/1985
Pertinence