Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09236 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06560 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05029 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation extrêmement difficile des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20391 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18330 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17629 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible