Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14210 posée par M. Yves Krattinger

    Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14777 posée par M. Yves Krattinger

    Carrières longues : départ en retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16765 posée par M. Yves Krattinger

    Vacances de postes dans les DDE

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26550 posée par M. Yves Krattinger

    Situation des retraités des travaux publics de l'équipement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14719 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir du statut de contrôleur du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

    Réduction de personnel dans les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible