Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Déplacements des personnels de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Déplacements des personnels de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07925 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conditions d'attribution de la médaille du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11412 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Retraite anticipée des fonctionnaires, pères de trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03335 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Reconduction du congé de fin d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11431 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Rachat des années d'études par les fonctionnaires affiliés à la CNRACL

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02955 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Statut des techniciens de laboratoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14163 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Inquiétudes des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible