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Questions avec et sans réponses

639 questions

1. Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

   Emplois communaux: limite d'âge

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/11/1978

   Pertinence

2. Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe

   Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon

   Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/06/1981

   Pertinence

4. Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

   Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1981

   Pertinence

5. Question n° 10534 posée par M. Raymond Splingard

   Classement des auxiliaires de puériculture

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/03/1983

   Pertinence

6. Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat

   Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1983

   Pertinence

7. Question n° 16596 posée par M. René Martin

   Fonctionnaires: attribution de la prime spéciale d'installation

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 17338 posée par M. Marcel Debarge

   Assistants dentaires des centres de santé

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

9. Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero

   Indemnités de fonction des maires et adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1984

   Pertinence

10. Question n° 20014 posée par M. Marcel Rosette

    Indemnisation des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/10/1984

    Pertinence