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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman
Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organismes à caractère associatif: nombre de fonctionnaires détachés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Georges Gruillot
Statistiques relatives aux mises à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Alain Dufaut
Rattachement administratif des associations syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04411 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Guy Fischer
Situation des salariés de droit privé du secteur social en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Christian Poncelet
Rémunération des personnels communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Henri Caillavet
Liste de candidats aux commissions administratives paritaires: exclusion des associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence