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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Louis Jung
Assistance d'une tierce personne en cas d'invalidité survenue postérieurement à l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27726 posée par M. Henri Belcour
Organisation et financement de l'aide ménagère aux personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07252 posée par M. Raymond Courrière
Elections aux comités techniques paritaires : notion d'emploi permanent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Roger Poudonson
Relèvement de la prestation versée pour tierce personne aux bénéficiaires du régime des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18742 posée par M. Philippe Labeyrie
Financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21445 posée par M. Roland Courteau
Exonérations de cotisations patronales et remboursement des services ménagers assurés par les agents sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Louis Althapé
Exonération de cotisations patronales des aides à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence