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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0245S posée par Mme Valérie Létard
Reprise par les communes de personnels d'associations gérant des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi-jeunes dans les associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0386S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Fin du recyclage des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Jean-Claude Carle
Fonctionnement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence