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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 22194 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Évolution salariale des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titularisation des enseignants contractuels dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence