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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Raymond Soucaret
Fonction publique: stages pratiques dans le monde des affaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. Raymond Soucaret
Concours de l'ENA: remaniement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Raymond Soucaret
Fonctionnaires: discriminations en matière de prêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Raymond Soucaret
Mouvement de personnels de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14608 posée par M. Raymond Soucaret
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00307 posée par M. Raymond Soucaret
Application de la loi relative aux fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre 39-45
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Raymond Soucaret
Disparité de traitement entre personnels de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25412 posée par M. Raymond Soucaret
Reclassement des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence