Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05475 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 22134 posée par M. Claude Jeannerot
Protection des patients face à la réforme de la formation des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19567 posée par M. Claude Jeannerot
Formation des orthophonistes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
-
Question n° 15933 posée par M. Claude Jeannerot
Requalification des TSEF en catégorie A
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 12795 posée par M. Claude Jeannerot
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 11413 posée par M. Claude Jeannerot
Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence