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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 14777 posée par M. Yves Krattinger
Carrières longues : départ en retraite anticipée des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. Yves Krattinger
Evolution de la filière des emplois médicaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03592 posée par M. Yves Krattinger
Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur les droits à réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. Yves Krattinger
Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger
Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12828 posée par M. Yves Krattinger
Obligation d'affiliation à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence