Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 15886 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11700 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Agents administratifs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17117 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15461 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Statut des agents non-titulaires de l'éducation nationale dans le second degré

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16880 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15279 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Crédits de l'action sociale interministérielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible