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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 11700 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Agents administratifs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15279 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Crédits de l'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15461 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Statut des agents non-titulaires de l'éducation nationale dans le second degré
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16880 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17117 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22814 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Calcul de la retraite des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25094 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Intégration en milieu scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence