Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay

    Accès aux services publics dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04029 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud

    Inégalités de traitement des enseignants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

    Accès aux services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge

    Horaires des trésoreries en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible