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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17117 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11700 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Agents administratifs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence