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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy
Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Paul Seramy
Situation des personnels administratifs, techniciens et ouvriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Paul Seramy
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27120 posée par M. Paul Seramy
Reclassement des secrétaires médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14839 posée par M. Paul Seramy
Diffusion des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12220 posée par M. Paul Seramy
Reclassement des vérificateurs des PTT
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Paul Seramy
Rédacteurs communaux: objet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence