Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02901 posée par M. Paul Seramy

    Rédacteurs communaux: objet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12220 posée par M. Paul Seramy

    Reclassement des vérificateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14839 posée par M. Paul Seramy

    Diffusion des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27120 posée par M. Paul Seramy

    Reclassement des secrétaires médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02402 posée par M. Paul Seramy

    Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10498 posée par M. Paul Seramy

    Situation des personnels administratifs, techniciens et ouvriers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy

    Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible