Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

    Fonction publique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero

    Droit au travail des daltoniens

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11407 posée par M. Francis Palmero

    Agents non titulaires de l'Etat: champ d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12666 posée par M. Francis Palmero

    Situation des fonctionnaires âgés de 55 ans ou moins, ne réunissant pas les conditions pour obtenir une pension à jouissance immédiate

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16840 posée par M. Francis Palmero

    Compatibilité entre le statut de la fonction publique et la publicité dans la presse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte