Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

598 questions

Question n° 00675 posée par M. Michel Savin

Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

23/05/1985
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. René Martin

Fonctionnaires: attribution de la prime spéciale d'installation

Réponse du ministère : Fonction publique

05/04/1984
Pertinence
Question n° 22756 posée par M. Michel Savin

Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23138 posée par M. Philippe François

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet

Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 22595 posée par M. André Fosset

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

27/08/1992
Pertinence
Question n° 23676 posée par M. Christian Poncelet

Statut de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

16/05/1985
Pertinence
Question n° 20014 posée par M. Marcel Rosette

Indemnisation des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1984
Pertinence