Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
-
Question n° 04014 posée par M. Henri Caillavet
Liste de candidats aux commissions administratives paritaires: exclusion des associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 07621 posée par M. André Bohl
Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 11330 posée par M. Raymond Bouvier
Fonctionnarisation des gardes de l'office national de la chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 11694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organismes à caractère associatif: nombre de fonctionnaires détachés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21535 posée par M. Christian Poncelet
Rémunération des personnels communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman
Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24689 posée par M. Charles Descours
Légalisation de la prime de fin d'année au profit du personnel des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01785 posée par M. Louis De Catuelan
Education nationale: réduction du nombre des enseignants mis à la disposition d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence