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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly
Devenir des sous-préfets-développement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22703 posée par Mme Paulette Fost
Postes vacants de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03396 posée par M. Bernard Barbier
Contrats emploi solidarité : conditions d'attribution, emplois consolidés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11678 posée par M. François Lesein
Statut des personnels des établissements privés recevant des enfants handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. Serge Vinçon
Prise en charge des frais d'aide ménagère des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14382 posée par M. Georges Mouly
Statut d'ingénieurs d'études sanitaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Francis Grignon
Classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence