Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly

Devenir des sous-préfets-développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 22703 posée par Mme Paulette Fost

Postes vacants de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1992
Pertinence
Question n° 03396 posée par M. Bernard Barbier

Contrats emploi solidarité : conditions d'attribution, emplois consolidés

Réponse du ministère : Travail

28/10/1993
Pertinence
Question n° 11678 posée par M. François Lesein

Statut des personnels des établissements privés recevant des enfants handicapés

Réponse du ministère : Travail

27/07/1995
Pertinence
Question n° 12946 posée par M. Serge Vinçon

Prise en charge des frais d'aide ménagère des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière victimes d'accidents du travail

Réponse du ministère : Travail

30/11/1995
Pertinence
Question n° 14382 posée par M. Georges Mouly

Statut d'ingénieurs d'études sanitaires territoriaux

La question est caduque

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot

Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale

La question est caduque

04/04/1996
Pertinence
Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Travail

19/09/1996
Pertinence
Question n° 18517 posée par M. William Chervy

Frais de déplacement des agents territoriaux

La question est caduque

31/10/1996
Pertinence
Question n° 19378 posée par M. Francis Grignon

Classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants

La question est caduque

12/12/1996
Pertinence