Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis

Prime à la mobilité des jeunes: lacune

Réponse du ministère : Travail

28/04/1978
Pertinence
Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc

ANPE: projet de réforme

Réponse du ministère : Travail

16/11/1978
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

Réponse du ministère : Premier ministre

22/11/1980
Pertinence
Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb

Handicapés: recrutement dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

09/04/1982
Pertinence
Question n° 16595 posée par M. René Martin

Attribution des médailles du travail

La question est caduque

05/04/1984
Pertinence
Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal

Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

04/04/1985
Pertinence
Question n° 26748 posée par M. Louis De Catuelan

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

07/11/1985
Pertinence
Question n° 00239 posée par M. Michel Darras

Recrutement des handicapés dans la fonction publique

La question a été retirée pour cause de décès.

16/06/1988
Pertinence
Question n° 01885 posée par M. Jean Cauchon

Orphelins de guerre et emplois réservés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/10/1988
Pertinence
Question n° 02431 posée par M. Louis Souvet

Financement d'emplois avec participation de l'Etat dans les services par les assemblées régionales

Réponse du ministère : Travail

24/11/1988
Pertinence