Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

431 questions

Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie

Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement

Réponse du ministère : Fonction publique

25/10/1984
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986

La question est caduque

15/11/1984
Pertinence
Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

Primes dans la fonction publique: clarification

Réponse du ministère : Fonction publique

24/08/1979
Pertinence
Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan

Haute fonction publique: nominations au tour extérieur

Réponse du ministère : Fonction publique

15/08/1985
Pertinence
Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis

Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux

La question est caduque

02/08/1984
Pertinence
Question n° 16131 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Evolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique en 1983

Réponse du ministère : Fonction publique

15/03/1984
Pertinence
Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

Fonction publique: instauration d'horaires variables

Réponse du ministère : Premier ministre

04/01/1979
Pertinence
Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon

Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut

Réponse du ministère : Premier ministre

26/02/1980
Pertinence
Question n° 21250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Statut du fonctionnaire de passage

Réponse du ministère : Fonction publique

03/01/1985
Pertinence
Question n° 02111 posée par M. André Meric

Fonction publique: reclassement de la catégorie B

Réponse du ministère : Premier ministre

26/02/1981
Pertinence