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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
431 questions
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Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat
Primes dans la fonction publique: clarification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan
Haute fonction publique: nominations au tour extérieur
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique en 1983
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique: instauration d'horaires variables
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon
Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut du fonctionnaire de passage
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. André Meric
Fonction publique: reclassement de la catégorie B
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence