Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 07274 posée par M. Guy Fischer

    Information sur la prorogation au 18 janvier 2004 du délai pour solliciter le bénéfice de la loi du 8 juillet 1987

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13973 posée par M. Serge Mathieu

    Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01198 posée par M. André Vallet

    Association des associations représentatives des retraités indépendants aux négociations sur les problèmes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment

    Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15121 posée par M. André Vallet

    Association des associations représentatives des retraités indépendants aux négociations sur les problèmes de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14961 posée par M. Charles Descours

    Négociation sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02392 posée par M. Marcel Debarge

    Retraités et pensionnés des PTT: revendications

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28861 posée par M. Philippe Machefer

    Fonctionnaires: institution d'une commission "ad hoc" concernant les problèmes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible