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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
354 questions
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Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras
Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23139 posée par M. Philippe François
Indépendance des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres
Traitement des fonctionnaires pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 04073 posée par M. Roger Boileau
Préoccupation des surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Jean Grandon
Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20971 posée par M. Guy Allouche
Anciens élèves de l'école nationale de magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence