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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
354 questions
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Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres
Traitement des fonctionnaires pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Franz Duboscq
Mesures envisagées à l'égard des magistrats ayant signé un appel en faveur de la liste du parti socialiste lors des élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par M. Guy Allouche
Anciens élèves de l'école nationale de magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23139 posée par M. Philippe François
Indépendance des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26197 posée par M. Marcel Fortier
Service régional pour l'administration de la justice d'Orléans (Loiret): reclassement du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02918 posée par M. Jean Boyer
Intégration dans la fonction publique de candidats reçus à un concours d'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03294 posée par M. Michel Charasse
Intégration des éducateurs reçus au concours de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing
Limite d'âge des magistrats des cours d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06148 posée par M. Marc Lauriol
Reconstitution de carrière des magistrats, fonctionnaires et militaires radiés des cadres après les évènements d'Algérie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence