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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres
Traitement des fonctionnaires pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07830 posée par M. Paul Loridant
Mutation de hauts fonctionnaires des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Josselin de Rohan
Réintégration de surveillants de la maison d'arrêt de Metz (Moselle)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04008 posée par M. Maurice Blin
Situation des surveillants-chefs des services médicaux de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04302 posée par M. Louis Moinard
Revendications du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Pierre Vallon
Personnels de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. Louis Moinard
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09506 posée par M. Albert Voilquin
Attitude de l'administration pénitentiaire en faveur des surveillants non grévistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Jean Grandon
Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
Pertinence
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Question n° 17658 posée par M. Robert Pagès
Régime indemnitaire du personnel administratif des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence