Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres

Traitement des fonctionnaires pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

29/03/1984
Pertinence
Question n° 07830 posée par M. Paul Loridant

Mutation de hauts fonctionnaires des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

01/10/1987
Pertinence
Question n° 01313 posée par M. Josselin de Rohan

Réintégration de surveillants de la maison d'arrêt de Metz (Moselle)

Réponse du ministère : Justice

25/08/1988
Pertinence
Question n° 04008 posée par M. Maurice Blin

Situation des surveillants-chefs des services médicaux de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Solidarité

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04302 posée par M. Louis Moinard

Revendications du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

13/04/1989
Pertinence
Question n° 06888 posée par M. Pierre Vallon

Personnels de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

09/11/1989
Pertinence
Question n° 09359 posée par M. Louis Moinard

Situation des personnels pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09506 posée par M. Albert Voilquin

Attitude de l'administration pénitentiaire en faveur des surveillants non grévistes

Réponse du ministère : Justice

26/04/1990
Pertinence
Question n° 0249S posée par M. Jean Grandon

Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice (M.D.)

12/10/1990
Pertinence
Question n° 17658 posée par M. Robert Pagès

Régime indemnitaire du personnel administratif des établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

10/10/1991
Pertinence