Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres

Traitement des fonctionnaires pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

29/03/1984
Pertinence
Question n° 20971 posée par M. Guy Allouche

Anciens élèves de l'école nationale de magistrature

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence
Question n° 26197 posée par M. Marcel Fortier

Service régional pour l'administration de la justice d'Orléans (Loiret): reclassement du personnel

Réponse du ministère : Justice

10/10/1985
Pertinence
Question n° 04008 posée par M. Maurice Blin

Situation des surveillants-chefs des services médicaux de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Solidarité

16/03/1989
Pertinence
Question n° 06720 posée par M. Gérard Larcher

Situation des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 09359 posée par M. Louis Moinard

Situation des personnels pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

12/04/1990
Pertinence
Question n° 15670 posée par M. Robert Vizet

Statut des éducateurs du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

13/06/1991
Pertinence
Question n° 17658 posée par M. Robert Pagès

Régime indemnitaire du personnel administratif des établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

10/10/1991
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Claude Huriet

Statut des fonctionnaires de justice

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19475 posée par M. Roger Boileau

Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence