Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 19655 posée par M. Franz Duboscq

Mesures envisagées à l'égard des magistrats ayant signé un appel en faveur de la liste du parti socialiste lors des élections européennes

La question est caduque

04/10/1984
Pertinence
Question n° 23139 posée par M. Philippe François

Indépendance des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 02918 posée par M. Jean Boyer

Intégration dans la fonction publique de candidats reçus à un concours d'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03294 posée par M. Michel Charasse

Intégration des éducateurs reçus au concours de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06148 posée par M. Marc Lauriol

Reconstitution de carrière des magistrats, fonctionnaires et militaires radiés des cadres après les évènements d'Algérie

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence
Question n° 07830 posée par M. Paul Loridant

Mutation de hauts fonctionnaires des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

01/10/1987
Pertinence
Question n° 01313 posée par M. Josselin de Rohan

Réintégration de surveillants de la maison d'arrêt de Metz (Moselle)

Réponse du ministère : Justice

25/08/1988
Pertinence
Question n° 04073 posée par M. Roger Boileau

Préoccupation des surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière

Réponse du ministère : Solidarité

23/03/1989
Pertinence
Question n° 04302 posée par M. Louis Moinard

Revendications du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

13/04/1989
Pertinence