Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0443G posée par M. Jean-Jacques Robert

    Situation dans les prisons

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin

    Sécurité des personnels dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

    Engorgement des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    La justice en Guyane

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Moyens pour les juridictions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible