Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

322 questions

Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras

Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2009
Pertinence
Question n° 23139 posée par M. Philippe François

Indépendance des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 16351 posée par M. Michel D'Aillieres

Traitement des fonctionnaires pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

29/03/1984
Pertinence
Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

13/10/1979
Pertinence
Question n° 04073 posée par M. Roger Boileau

Préoccupation des surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière

Réponse du ministère : Solidarité

23/03/1989
Pertinence
Question n° 20971 posée par M. Guy Allouche

Anciens élèves de l'école nationale de magistrature

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence
Question n° 12020 posée par M. Richard Yung

Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

La question a été transformée.

12/06/2014
Pertinence
Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence