Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

2175 questions

  1. Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman

    Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24007 posée par Mme Hélène Luc

    Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat: décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24575 posée par M. José Balarello

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10812 posée par M. Robert Schmitt

    Sapeurs-pompiers professionnels: intégration au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq

    Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25385 posée par M. Marcel Fortier

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

    Fonction publique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne